Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
Stainaway (#6587) Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
SSL Neutralizer (#P007)* Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
SSL Neutralizer (#P007)* Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Lemon Dish 2000 (Product #G457)* Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Lemon Dish 2000 (Product #G457)* Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Zep Dominion Sanitizer (#2471) Zep Manufacturing Company Agents de contrôle microbien à utiliser dans l'eau de conditionnement Eau de circulation des rigoles servant au lavage des fruits et des légumes
Zep Dominion Sanitizer (#2471) Zep Manufacturing Company Agents de contrôle microbien à utiliser dans l'eau de conditionnement Eau de circulation des rigoles servant au lavage des fruits et des légumes
Zep Dominion Sanitizer (#2471) Zep Manufacturing Company Agents de contrôle microbien à utiliser dans l'eau de conditionnement Lavage des fruits et des légumes
Zep Dominion Sanitizer (#2471) Zep Manufacturing Company Agents de contrôle microbien à utiliser dans l'eau de conditionnement Lavage des fruits et des légumes
A.I.O.™ NPE-FREE (#P263)* Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
A.I.O.™ NPE-FREE (#P263)* Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Apriza™ Nettoyant/Assainisseur Produit # P834 Zep Manufacturing Company Assainisseurs Assainisseurs à usage général
Apriza™ Nettoyant/Assainisseur Produit # P834 Zep Manufacturing Company Assainisseurs Assainisseurs à usage général
Apriza™ Nettoyant/Assainisseur Produit # P834 Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Apriza™ Nettoyant/Assainisseur Produit # P834 Zep Manufacturing Company Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Zep Tower 610 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep Tower 610 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7400 (# G845) (PCP # 27064) Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7400 (# G845) (PCP # 27064) Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7300 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7300 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7200 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7200 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7100 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Zep B-T 7100 Zep Manufacturing Company Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires

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