Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
KFO S100 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO S100 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO F140 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO F140 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P155 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P155 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P135 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P135 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO S150 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO S150 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO F115, KFO F113 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO F115, KFO F113 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P110, KFO P105 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P110, KFO P105 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO F116, KFO F161 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO F116, KFO F161 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P117 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P117 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P115, KFO 116 KFO D105, KFO D106 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P115, KFO 116 KFO D105, KFO D106 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P705 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO P705 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO 6079 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO 6079 Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
KFO 6080A Kabo Chemicals, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs

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