Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
Z-Neutrex Zeotec Limited Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Z-Neutrex Zeotec Limited Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Z.R.C. Cold Galvanizing Compound Z.R.C. Chemical Products Company Revêtements de construction Revêtement pour pièces de charpente
Z.R.C. Cold Galvanizing Compound Z.R.C. Chemical Products Company Revêtements de construction Revêtement pour pièces de charpente
Standard Zer-O-Loc door leafs, with faceplate frames finished with either, 14 gauge galvanized steel, 14 gauge stainless steel, 26 gauge pre-painted white G90 galvanized steel or 26 gauge stainless steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, with faceplate frames finished with either, 14 gauge galvanized steel, 14 gauge stainless steel, 26 gauge pre-painted white G90 galvanized steel or 26 gauge stainless steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs shall be trimmed with either, 18 gauge stainless steel, 18 gauge G90 galvanized steel or 26 gauge pre-painted white G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs shall be trimmed with either, 18 gauge stainless steel, 18 gauge G90 galvanized steel or 26 gauge pre-painted white G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, PVC G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, PVC G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge stainless steel (304, 2B finish) Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge stainless steel (304, 2B finish) Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 0.090 thick fiberglass (FRP) laminated to a 28 gauge galvanized steel sheet-metal base Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 0.090 thick fiberglass (FRP) laminated to a 28 gauge galvanized steel sheet-metal base Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge pre-painted siliconized modified polyester (SMP) high-gloss white (QC5216) G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge pre-painted siliconized modified polyester (SMP) high-gloss white (QC5216) G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge pre-painted siliconized modified polyester (SMP) high-gloss white, (QC5216) G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge pre-painted siliconized modified polyester (SMP) high-gloss white, (QC5216) G90 galvanized steel Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge pre-painted high-gloss white (QC5216) G90 galvanized steel (flat or stucco embossed) Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Standard Zer-O-Loc door leafs, 26 gauge pre-painted high-gloss white (QC5216) G90 galvanized steel (flat or stucco embossed) Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Zer-O-Loc Insulated metal white, galvanized stainless steel and fiberglass re-enforced plastic doors Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Zer-O-Loc Insulated metal white, galvanized stainless steel and fiberglass re-enforced plastic doors Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Zer-O-Loc fiberglass re-enforced plastic doors Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Zer-O-Loc fiberglass re-enforced plastic doors Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Portes en contact occasionnel/accidentel avec les aliments
Zer-O-Loc Stucco Embossed Insulated Metal wall/ceiling panels - White Zero-Loc Enterprises Limited Unités de construction préfabriquées Panneaux de plafond sandwichs préfabriqués

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