Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Filter results

Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
X-Ergon Welding Brazing Rods-130HPM Steelbond (High Strength Solder) X-Ergon, Div. of NCH Canada Inc. Matériaux de construction en général Autres matériaux de construction sans contact avec les aliments
X-Ergon Welding Brazing Rods-124 Steelbond (High Strength Solder) X-Ergon, Div. of NCH Canada Inc. Matériaux de construction en général Autres matériaux de construction sans contact avec les aliments
X-Ergon Welding Brazing Rods-124 Steelbond (High Strength Solder) X-Ergon, Div. of NCH Canada Inc. Matériaux de construction en général Autres matériaux de construction sans contact avec les aliments
X-Ergon Welding Brazing Rods-106 Steelbond (High Strength Solder) X-Ergon, Div. of NCH Canada Inc. Matériaux de construction en général Autres matériaux de construction sans contact avec les aliments
X-Ergon Welding Brazing Rods-106 Steelbond (High Strength Solder) X-Ergon, Div. of NCH Canada Inc. Matériaux de construction en général Autres matériaux de construction sans contact avec les aliments
X-Chem XF-235 X-Chem, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
X-Chem XF-235 X-Chem, Inc. Auxiliaires de transformation Agents antimousse en contact avec les aliments et détartreurs
Xactics 04 Series of Polyethylene Cynlindrical and Rectangular Tanks: 04-1500, 04-2300, 04-3100, 04-3300, 04-4200, 04-4300, 04-440, 04-4500, 04-4850, 04-4950, 04-7250, 04-8450, 04-8650, 04-4045, 04-2301, 04-2401, 04-3101, 04-3301, 04-4201, 04-4301, 04-440 Xactics (2001) International Inc. Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments
Xactics 04 Series of Polyethylene Cynlindrical and Rectangular Tanks: 04-1500, 04-2300, 04-3100, 04-3300, 04-4200, 04-4300, 04-440, 04-4500, 04-4850, 04-4950, 04-7250, 04-8450, 04-8650, 04-4045, 04-2301, 04-2401, 04-3101, 04-3301, 04-4201, 04-4301, 04-440 Xactics (2001) International Inc. Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments
Xactics 04 Series of Polyethylene Cynlindrical and Rectangular Tanks: 04-3250, 04-4250 Xactics (2001) International Inc. Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments
Xactics 04 Series of Polyethylene Cynlindrical and Rectangular Tanks: 04-3250, 04-4250 Xactics (2001) International Inc. Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments
Xactics 07 Series Polyethylene Double Wall Insulated Containers: 07-0201, 07-1001, 07-1401, 07-1801, 07-2501, 07-3201, 07-3503, 07-4003, 07-6603 Xactics (2001) International Inc. Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments
Xactics 07 Series Polyethylene Double Wall Insulated Containers: 07-0201, 07-1001, 07-1401, 07-1801, 07-2501, 07-3201, 07-3503, 07-4003, 07-6603 Xactics (2001) International Inc. Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments
Xactics 07 Series Polyethylene Single Wall Containers, Model #07-6435 Xactics (2001) International Inc. Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments
Xactics 07 Series Polyethylene Single Wall Containers, Model #07-6435 Xactics (2001) International Inc. Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments
Xactics 07 Series Polyethylene Single Wall Containers, Model #07-6422 Xactics (2001) International Inc. Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments
Xactics 07 Series Polyethylene Single Wall Containers, Model #07-6422 Xactics (2001) International Inc. Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments Contenants utilisés dans l'usine en contact avec les aliments
660L Polyethylene Double Wall Insulated Container (model #07-6603) Xactics (2001) International Inc. Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments
660L Polyethylene Double Wall Insulated Container (model #07-6603) Xactics (2001) International Inc. Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments Contenants d'expédition réutilisables en contact avec les aliments
Compound X-1066 Xentex Chemical Industries Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Compound X-1066 Xentex Chemical Industries Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Biocide 1881 Xentex Chemical Industries Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Biocide 1881 Xentex Chemical Industries Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
X-66 Xentex Chemical Industries Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
X-66 Xentex Chemical Industries Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général

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