Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
DF11PL1 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
DF11PL1 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Polyamide/Polyethylene Multilayer Films Combitherm TC HAM 100 Wolff Walsroder AG Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Polyamide/Polyethylene Multilayer Films Combitherm TC HAM 100 Wolff Walsroder AG Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LD100 Rigid Container, Natural, PP Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LD100 Rigid Container, Natural, PP Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
WTI Structure Code 704 Winpak Technologies Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux sans contact direct avec les aliments
WTI Structure Code 704 Winpak Technologies Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux sans contact direct avec les aliments
CITRAX® 100 Wood Wyant Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
CITRAX® 100 Wood Wyant Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
FoilGuard LF 1310EZ die-cut lids Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
FoilGuard LF 1310EZ die-cut lids Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LD150 Rigid Container, White, PP Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LD150 Rigid Container, White, PP Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
DF13YG2 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
DF13YG2 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LD175 Rigid Plastic Container, Natural, PS Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LD175 Rigid Plastic Container, Natural, PS Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
BF20S2 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
BF20S2 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LF1512SP Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
LF1512SP Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
PRIME Wood Wyant Inc. Lubrifiants Contact occasionnel avec les aliments
PRIME Wood Wyant Inc. Lubrifiants Contact occasionnel avec les aliments
DF13PL1 Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments

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