Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
Weather Barrier - 5002 White Protective Coatings Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de planchers
Westchem CS-250M Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Westchem CS-250M Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Westchem 250 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Westchem 250 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
SL-100 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
SL-100 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Westchem CT-22 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Westchem CT-22 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Electro MD Westchem Mfg. Ltd. Lubrifiants Généralités
Electro MD Westchem Mfg. Ltd. Lubrifiants Généralités
Weather Barrier - 1850 Clear Surface Primer-Ultithane Clear Floor-Wall Sealer or Metal Finish-Ultithane Light Beige, Dark Beige, Dark Gray, Tile Red, White - Ultithane Plus Dark Gray & White Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de planchers
Weather Barrier - 1850 Clear Surface Primer-Ultithane Clear Floor-Wall Sealer or Metal Finish-Ultithane Light Beige, Dark Beige, Dark Gray, Tile Red, White - Ultithane Plus Dark Gray & White Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de planchers
Medallion Flushing Oil The Whitmore Manufacturing Company Lubrifiants Généralités
Medallion Flushing Oil The Whitmore Manufacturing Company Lubrifiants Généralités
Weather Barrier - 1530 White Block Filler Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de murs et de plafonds
Weather Barrier - 1530 White Block Filler Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de murs et de plafonds
DUCHESS* Wesmar Company, Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
DUCHESS* Wesmar Company, Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
Weather Barrier-Non Slip Floor Material 10-4 Lt Grey Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de planchers
Weather Barrier-Non Slip Floor Material 10-4 Lt Grey Weather Barrier Systems Incorporated Revêtements de construction Revêtement de planchers
BT-400 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
BT-400 Westchem Mfg. Ltd. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Safe duplo S gold Wiberg GmbH Matériaux d'emballage Boyau non imprimé
Safe duplo S gold Wiberg GmbH Matériaux d'emballage Boyau non imprimé

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