Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

Affichage de 54876 à 54900 sur 92980

Filter results

Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
60384 Containers IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60385 Cont. 3812 temper Evident (Volume 1usg.) IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60385 Cont. 3812 temper Evident (Volume 1usg.) IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60386 Contenants IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60386 Contenants IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60387 Lids IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60387 Lids IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60388 Cont. 5012 temper Evident (Volume 5.0L) IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60388 Cont. 5012 temper Evident (Volume 5.0L) IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60389 Lids IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60389 Lids IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60390 Plastic Containers IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60390 Plastic Containers IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60393: 4.5 Liter Plastic Container IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60393: 4.5 Liter Plastic Container IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60395 Contenants 310 IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60395 Contenants 310 IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60396 Couvercles 310 IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60396 Couvercles 310 IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60398 Lid 22012 (Diameter 220mm) IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60398 Lid 22012 (Diameter 220mm) IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60399 Lids IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60399 Lids IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60631 Plastic Containers IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
60631 Plastic Containers IPL Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments

Download reference listing data in CSV format.

Download CSV
Report a problem or mistake on this page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date modified: