Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

Affichage de 89276 à 89300 sur 92980

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
34065 Corez 065 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34166 Corez 166 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34166 Corez 166 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34167 Corez 167 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34167 Corez 167 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34096 Corez 096 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34096 Corez 096 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34003 Corez 003 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34003 Corez 003 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34035 Lamirez 035 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34035 Lamirez 035 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34059 Corez 059 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34059 Corez 059 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34174 Corez 174 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34174 Corez 174 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
UNI-116 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
UNI-116 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34031 Polytak 031 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34031 Polytak 031 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34063 Corez 063 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34063 Corez 063 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34011 Corez 011 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
34011 Corez 011 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
54114 Polymelt 114 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments
54114 Polymelt 114 Les Adhésifs ADHPRO Inc. Matériaux d'emballage Revêtements, adhésifs sans contact avec les aliments

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