Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
11-600 Hyflex Lite Stretch Nylon Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
11-700 Hyflex Plus, Knit Nylon Liner, Palm Coated with Blended Polyurethane-Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
11-700 Hyflex Plus, Knit Nylon Liner, Palm Coated with Blended Polyurethane-Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
11-800 Hyflex Foam, Knit Stretch Nylon-Foam Coated-Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
11-800 Hyflex Foam, Knit Stretch Nylon-Foam Coated-Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#12-212 Petroflex Polyvinyl Chloride (PVC) Fuller Coated, Jersey Lined Black - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#12-212 Petroflex Polyvinyl Chloride (PVC) Fuller Coated, Jersey Lined Black - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#19-024 Thermaprene gloves, Neoprene, fully coated, thermal liner, black gauntlet 18" length Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#19-024 Thermaprene gloves, Neoprene, fully coated, thermal liner, black gauntlet 18" length Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#19-026, Thermaprene gloves, Neoprene, fully coated, thermal liner, black, gauntlet 26" length Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#19-026, Thermaprene gloves, Neoprene, fully coated, thermal liner, black, gauntlet 26" length Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#23-142 Winter Snorkel, PVC Coated, Dark Green Fully Coated - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#23-142 Winter Snorkel, PVC Coated, Dark Green Fully Coated - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#23-491 Winter Fireball, Vinyl Coated Foam Insulated, Fully Coated, Knitwrist, Fluorescent Orange - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
#23-491 Winter Fireball, Vinyl Coated Foam Insulated, Fully Coated, Knitwrist, Fluorescent Orange - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
197, Household Gloves,Yellow Flocklined Pebble Grip XLW Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
197, Household Gloves,Yellow Flocklined Pebble Grip XLW Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
198, 23-700 Polar Grip Vinyl Coated, Foam Insulated, Turn Out Liner - Sleeve Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
198, 23-700 Polar Grip Vinyl Coated, Foam Insulated, Turn Out Liner - Sleeve Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
32-105 Hynit Nitrile Impregnated Glove (NBR), Slip on Style Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
32-105 Hynit Nitrile Impregnated Glove (NBR), Slip on Style Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
32-125 Hynit ( Men's ) - Nitrile Impregnated Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
32-125 Hynit ( Men's ) - Nitrile Impregnated Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
32-126 Hynit ( ladies ) - Nitrile Impregnated Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
32-126 Hynit ( ladies ) - Nitrile Impregnated Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments

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