Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
# 72-024 Safeknit Ultra Glove - Medium Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-025 Safeknit Ultralight Glove - Light Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-025 Safeknit Ultralight Glove - Light Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-026 Safeknit Sleeve - Heavy Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-026 Safeknit Sleeve - Heavy Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-027 Safeknit Sleeve - Light Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-027 Safeknit Sleeve - Light Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-029 Safeknit Sleeve - Light Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-029 Safeknit Sleeve - Light Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-035 Safeknit Ultima Glove - Medium Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 72-035 Safeknit Ultima Glove - Medium Duty Cut Resistance Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 92-600 Touch N Tuff, Premium Quality 100% Thin-Mil Nitrile 9.5" - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 92-600 Touch N Tuff, Premium Quality 100% Thin-Mil Nitrile 9.5" - Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 92-675 TNT, TNT Powder Free, Disposable Nitrile Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 92-675 TNT, TNT Powder Free, Disposable Nitrile Gloves Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# 42-900, Crusader oven gloves, oven-flex, fully coated, oven mitt, 14" length Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
# 42-900, Crusader oven gloves, oven-flex, fully coated, oven mitt, 14" length Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
# 42-900 Oven Flex Gray, Nitrile Coated Surface Mitts 14" long - For Non-Food Contact use Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
# 42-900 Oven Flex Gray, Nitrile Coated Surface Mitts 14" long - For Non-Food Contact use Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
Hotpanzers Baker`s pad, 10"x11", hang-up loop, elastic strap, style # 43-153 Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
Hotpanzers Baker`s pad, 10"x11", hang-up loop, elastic strap, style # 43-153 Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
Hycron, Nitrile ( NBR ) Coated gloves, Heavy Duty, Fully Coated, 2 ½" Safety Cuff #27-805 Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
Hycron, Nitrile ( NBR ) Coated gloves, Heavy Duty, Fully Coated, 2 ½" Safety Cuff #27-805 Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
Hyflex CR glove ( 11-500 ), kevlar stretch-knit liner, foam-nitrile-dipped, color-coded cuff Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux
Hyflex CR glove ( 11-500 ), kevlar stretch-knit liner, foam-nitrile-dipped, color-coded cuff Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs généraux

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