Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
Stand-Up Pouch Lamination Film - PTCL Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Stand-Up Pouch Laminated Film - PTWH Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Stand-Up Pouch Laminated Film - PTWH Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Packaging Film - CLE Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Packaging Film - CLE Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Packaging Film - DC2 Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Packaging Film - DC2 Automated Packaging Systems Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Dfence Guard - Vinyl, Latex, Nitrile, PE ( Disposable Gloves ) BARAD Protection Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Dfence Guard - Vinyl, Latex, Nitrile, PE ( Disposable Gloves ) BARAD Protection Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
AT 104F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 104F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 108F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 108F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 109F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 109F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 111C Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 111C Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 111CMA2 Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 111CMA2 Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 113F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 113F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 114F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 114F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 201F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
AT 201F Ataki Enterprises Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires

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