Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
Aquarian M314 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian M314 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B136F Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B136F Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian C611 Aquarian Chemicals Inc. Agents de contrôle microbien à utiliser dans l'eau de conditionnement Lavage des carcasses de viande rouge
Aquarian C611 Aquarian Chemicals Inc. Agents de contrôle microbien à utiliser dans l'eau de conditionnement Lavage des carcasses de viande rouge
Aquarian Drain Cleaner Aquarian Chemicals Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants pour les drains
Aquarian Drain Cleaner Aquarian Chemicals Inc. Agents nettoyants Agents nettoyants pour les drains
Aquarian M401 Aquarian Chemicals Inc. Agents nettoyants Aires de manutention non alimentaires
Aquarian M401 Aquarian Chemicals Inc. Agents nettoyants Aires de manutention non alimentaires
Aquarian B153 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B153 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B145N Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B145N Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian M3024 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian M3024 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B153 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Aquarian B153 Aquarian Chemicals Inc. Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Butcher Twine AT # 3 Attache-Tout Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Butcher Twine AT # 3 Attache-Tout Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Butcher Twine 13/4s and 8/4s Attache-Tout Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Butcher Twine 13/4s and 8/4s Attache-Tout Inc. Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Aqua-Pak Poly-Liners Aqua Pak Styro Containers Limited Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Aqua-Pak Poly-Liners Aqua Pak Styro Containers Limited Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
Expanded Polystyrene Container Models, Series, LS, LD, LU, GF, FB, ST, SS, MB, AS, SB, DB Trays Aqua Pak Styro Containers Limited Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments

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