Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
PS-16 Polyethylene Sleeves White Disposable Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
PS-16 Polyethylene Sleeves White Disposable Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
PVC-45GSP, Vinyl Apron (56-102), Green PVC, Heavy Duty, Stomach Patch Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
PVC-45GSP, Vinyl Apron (56-102), Green PVC, Heavy Duty, Stomach Patch Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
PVC-45WSP, Vinyl Apron (56-103), White PVC, Heavy Duty, Stomach Patch Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
PVC-45WSP, Vinyl Apron (56-103), White PVC, Heavy Duty, Stomach Patch Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-18B-HS, Endurosaf Sleeve, made of Enduro 2000, elastics at both ends, heat sealed, blue Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-18B-HS, Endurosaf Sleeve, made of Enduro 2000, elastics at both ends, heat sealed, blue Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-45YLW, Endurosaf Lite Aprons, 5 mils, enduro 2000, die cut, yellow Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-45YLW, Endurosaf Lite Aprons, 5 mils, enduro 2000, die cut, yellow Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-45WLW, Endurosaf Lite Aprons, 5 mils, enduro 2000, die cut, white Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-45WLW, Endurosaf Lite Aprons, 5 mils, enduro 2000, die cut, white Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-45BLW, Endurosaf Lite Aprons, 5 mils, enduro 2000, die cut, blue Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
# SAF-45BLW, Endurosaf Lite Aprons, 5 mils, enduro 2000, die cut, blue Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Sleeve, blue, 0.87 mil, 16", embossed, style # PS-16B ( 59-200 ) Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Sleeve, blue, 0.87 mil, 16", embossed, style # PS-16B ( 59-200 ) Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
String Knit Gloves, polyestere/cotton blends, style # 76-607 Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
String Knit Gloves, polyestere/cotton blends, style # 76-607 Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 11-900, HyFlex NBR, Nylon liner, nitrile dipped, color coded cuff, colour: blue Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 11-900, HyFlex NBR, Nylon liner, nitrile dipped, color coded cuff, colour: blue Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 29-865 Neoprene, unsupported neoprene glove Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 29-865 Neoprene, unsupported neoprene glove Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 54-296 Classic Aprons - Polyethylene Aprons Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 54-296 Classic Aprons - Polyethylene Aprons Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
Style # 80-100 Power Flex, cotton knot, palm latex coated glove Ansell Healthcare, Inc. / Ansell Canada, Inc. Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments

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