Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimique

Remarque: Le 2 juillet 2014, le gouvernement du Canada a abrogé l'exigence de pré-enregistrement des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de viande référencés par le gouvernement fédéral en modifiant les Règlements agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par conséquent l’ACIA n'a plus besoin de l'industrie pour pré-enregistrer les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, les produits chimiques non alimentaires et les vêtements de travail dans la liste de référence.

Information de l’ACIA sur l'abrogation des exigences relatives à l'enregistrement avant la mise en marché

À partir du mois d'avril 2018, la liste de référence sera disponible sur le site de Canada.ca à des fins de référencement uniquement. Historiquement, cette liste de référence a été maintenue par l'ACIA. La dernière mise à jour de la liste a été faite le 25 janvier 2016.

Étant donné que cette base de données n’a pas été développée par Santé Canada et qu’elle n'est plus entretenue ni mise à jour, il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de l'information auprès des fabricants.

Toute question relative à l'évaluation actuelle des matériaux d'emballage alimentaire, additifs indirects et des agents technologiques alimentaires devrait être adressée à:

Section des matériaux d'emballage alimentaire et des additifs indirects
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Bureau de l’innocuité des produits chimiques
Santé Canada
251, avenue Sir Frederick Banting
Localisateur de postes 2201C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Canada
Courriel: FPMIA-MEAAI@hc-sc.gc.ca

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Nom de produit Entreprise Catégorie Sous-Catégorie Date d'acceptation
Safe duplo L gold Wiberg GmbH Matériaux d'emballage Boyau non imprimé
LF1512SP Winpak Heat Seal Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
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Latex Yellow Household Gloves 20 mil Thick Williams Medical Technologies Inc., Vêtements de travail Vêtements protecteurs en contact avec les aliments
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S240 Rigid Plastic Container, Buttercup, Ivory Winpak Portion Packaging Incorporated Matériaux d'emballage Matériaux en contact avec les aliments
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MC-Ferrox B 100 Wasser High-Tech Coatings Revêtements de construction Revêtement de murs et de plafonds
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Safe duplo S brown Wiberg GmbH Matériaux d'emballage Boyau non imprimé
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GCD-101 Western Hydra-Jet Agents nettoyants Agents nettoyants à usage général
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Medallion FM Aerosol Grease The Whitmore Manufacturing Company Lubrifiants Généralités
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Safe duplo L clear Wiberg GmbH Matériaux d'emballage Boyau non imprimé
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Wetsperse 6444M Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetsperse 6444M Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetsperse 6244M Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetsperse 6244M Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetsperse 6144M Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetsperse 6144M Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite ne doit pas entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetkleer 300 Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires
Wetkleer 300 Water Energy Technologies Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires Composés de traitement de l'eau des bouilloires où l'eau traitée ou la vapeur produite peut entrer en contact avec des produits alimentaires

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